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Mutations
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* Décret no 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle
 
* Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
(création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)
 
* Arrêté du 15 avril 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011
au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
 
* Arrêté du 19 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux
concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
 
* Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les directions départementales interministérielles
 
* Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
 
* Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n°85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
 
* Circulaire du 8 septembre 2008 sur la libéralisation finacière des conditions de détachement
 
* Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire
 
* Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
(division 160 du règlement annexé)
 
* Instruction relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT)
 
* Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
(modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé)
 
* Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
 
* Bilan portuaire 2010
 
* Rapport sur l'organisation de la police portuaire dit "Audit Patey"
 
* Décret du 17 septembre 2009 sur la protection des matières nucléaires et de leur transport
 
*
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Etudes de dangers
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