* Code des Transports partie législative
* Comparatifs entre Code des Transports et Code des Ports Maritimes par Eric Roellinger
* Codes des Transports (L) et CDPM (R) version du 1er octobre 2011 (document de travail DGITM)
* Annexes au nouveau code ci-dessus, version du 1er décembre 2010 (DGITM)
* Règlement Général de Police du 17 juillet 2009 (version consolidée au 1er avril 2011)
* Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant
règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
* Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes dit "RPM"
* Ordonnance 2011-635 du 9 juin 2011 modifiant le Code des Transports
* Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
* Décret no 2011-165 du 9 février 2011 portant publication de la résolution MSC.122 (75) relative à l’adoption du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) adoptée à Londres le 24 mai 2002
* Courrier de la DGPR du 15 novembre 2011 sur le RLMD
* Décret 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances de matières radioactives
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