Statuts officiers de port
* Arrêté du 29 mai 1990 sur les uniformes des officiers de port
* Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés pour les concours d'officiers de port adjoints
* Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi de réforme sur les retraites
* Circulaire du 28 janvier 2011 sur la maladie
*Constitution du droit à pension à compter du 1er janvier 2011
* Décret 2010-997 du 26 août 2010 sur le maintien des primes lors de certaines situations de congés
* Décret 70-832 du 3 septembre 1970 consolidé au 11 octobre 2009 relatif au statut des officiers de port adjoints
* Décret 2001-188 du 26 février 2001 consolidé au 3 mai 2007 relatif au statut des officier de port
* Décret 2010-1734 du 30 décembre 2010 ouverture du droit à pension
* Indemnisation chômage des fonctionnaires
* Projet de protocole d'accord annexé à la CCNU, version définitive de décembre 2010
* Article de Christian sur les retraites
* Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux d'indemnités de tenue des officiers de port
* Circulaire promotion 2011 et principe de gestion
* Grilles indiciaires des Capitaines et Lieutenants de mars 2008
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